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25 avril 2024
L’UE se dote d'un outil pour freiner les importations de biens issus du travail forcé
Un an et demi après la proposition du texte par la Commission UE, Le Parlement UE a approuvé de nouvelles règles pour éliminer de son marché les produits issus du travail forcé. Le règlement devrait entrer en vigueur en 2027, sous réserve de l'approbation formelle par les États membres. Les autorités nationales et la Commission elle-même pourront alors lancer des enquêtes sur les produits soupçonnés d'être liés au travail forcé et les interdire sur le marché de l'UE. La Commission pourra également demander aux gouvernements des pays tiers de mener des inspections sur les cas présumés de travail forcé. Si le recours au travail forcé est avéré, les produits seront saisis aux frontières et devront être retirés du marché européen.
