L’UE adopte la directive sur le devoir de vigilance des entreprises

Près de 4 ans après l’annonce de la proposition de directive par la Commission UE, l’aboutissement des trilogues en décembre 2023, et deux tentatives échouées, les États membres de l'UE ont approuvé le texte destiné à faire respecter les droits de l'homme et de l'environnement par les entreprises tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement. Les grandes entreprises de plus de 1 000 employés avec un chiffre d’affaires d’au moins 450 millions d’euros seront tenues de prévenir, d’identifier et de remédier aux violations de droits humains et sociaux et aux dommages environnementaux dans leurs chaînes de valeur partout dans le monde, y compris chez leurs fournisseurs, leurs sous-traitants et leurs filiales. La nouvelle mouture a notamment revu les seuils d’application à la hausse, 5 400 entreprises seraient aujourd’hui concernées, contre 16 000 initialement. Des critiques sur la version adoptée s’élèvent, notamment quant aux omissions opérées dans la version finale du texte.