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18 avril 2024
La SEC suspend ses normes de reporting climat
La SEC (Stock Exchange Commission) a décidé par une ordonnance du 4 avril dernier de suspendre l’application de nouvelles normes de reporting Climat pour les sociétés cotées, en attendant la résolution judiciaire par la Cour d’Appel des Etats-Unis des contestations qu’elle a suscitées. La décision pourrait permettre aux entreprises impliquées dans des opérations de fusions et acquisitions de s’opposer aux poursuites intentées par les actionnaires exigeant des informations renforcées dans les dépôts de procurations.
