Steaks, escalopes, jambons « végétaux »: le Conseil d’État suspend le décret qui interdisait ces dénominations

Par un décret du 29 juin 2022, le Gouvernement avait interdit l’utilisation des termes de boucherie ou de charcuterie pour désigner un produit contenant des protéines végétales. Saisi en urgence, le juge des référés du Conseil d’État avait partiellement suspendu en juillet 2022 ce premier décret. Dans le cadre de la demande d’annulation de ce décret, le Conseil d’État avait renvoyé à la CJUE plusieurs questions préjudicielles en juillet 2023. Un nouveau décret du 26 février 2024, abrogeait le décret de 2022, tout en reprenant des mesures pratiquement identiques, à compter du 1^er mai. Il précise l’interdiction avec une liste des termes prohibés, tels que « steak », « escalope » ou « jambon ». Dans l’attente de la réponse de la CJUE, le juge des référés du Conseil d’État suspend le nouveau décret, au motif qu’il porterait une atteinte grave et immédiate aux intérêts des industriels vendant exclusivement ce type de produits