Les organisations ont deux ans pour se préparer aux nouvelles règles de transparence des rémunérations

En mai 2023, l’UE adoptait une directive destinée à contraindre les employeurs de l’UE à être transparents sur les rémunérations. Cette dernière doit être transposée en droit français, d’ici au 7 juin 2026. Les entreprises auront ensuite au minimum un an pour se mettre en conformité. Les travailleurs auront le droit d’obtenir des informations sur les rémunérations dans leur catégorie d’emploi. Lorsque les effectifs comptent au moins 100 salariés, les employeurs devront fournir des informations permettant aux employés de mieux comparer les rémunérations et de souligner les écarts de salaire entre hommes et femmes. Les entreprises devront prendre des mesures si l’écart salarial est supérieur à 5%. Les Etats membres devront mettre en place des sanctions efficaces, telles des amendes, pour les employeurs qui enfreignent les règles. Une victime de discrimination aura le droit de demander une indemnisation. La charge de la preuve de la rémunération passera du travailleur à l’employeur. Si un travailleur estime que le principe de l’égalité de rémunération n’a pas été appliqué et porte l’affaire devant les tribunaux, la législation nationale devra contraindre l’employeur à prouver qu’il n’y a pas eu de discrimination.