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08 février 2024

Air France-KLM : la justice européenne interdit une nouvelle fois l'aide de l'Etat néerlandais

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé le feu vert accordé par la Commission européenne à une aide d'Etat de 3,4 milliards d’euros, octroyée par le gouvernement des Pays-Bas à la compagnie aérienne pendant la crise exceptionnelle du Covid. Cette aide avait déjà été annulée par la justice européenne en mai 2021, le tribunal estimant que la Commission UE n'avait pas suffisamment motivé sa décision d’approbation. Concernant la nouvelle décision d’octroi d’aide, censurée par le Tribunal, ce dernier estime que la Commission a commis une erreur dans la définition des bénéficiaires, qui ne tient pas compte des autres aides versées à la holding Air France-KLM et à Air France. La justice européenne a ainsi donné raison à la compagnie irlandaise Ryanair qui dénonçait une entorse aux règles de concurrence et qui se trouvait à l'initiative de nombreuses procédures en justice contre le soutien public accordé aux compagnies aériennes pendant la pandémie.