AI Act : le projet européen de régulation de l’intelligence artificielle franchit une nouvelle étape

Le 2 février dernier, les représentants des 27 pays de l’Union Européenne ont voté en faveur de la directive sur l’intelligence artificielle. La France ne s'y est finalement pas opposée, après avoir tenté de constituer une minorité de blocage avec l'Allemagne et l'Italie. Le règlement, baptisé AI Act, ambitionne d’encadrer l’utilisation et le développement de l’intelligence artificielle, une première à l’échelle mondiale. La loi sur l’IA repose sur des consultations approfondies des parties prenantes menées par la Commission européenne et des révisions par les co-législateurs, aboutissant à une négociation en trilogue de 38 heures et à un accord le 8 décembre 2023. Le projet doit encore être validé par le Parlement européen, qui se penchera sur la question à partir du 13 février prochain. Certains usages de ces nouvelles technologies seront interdits, à l’image de la notation sociale et de la manipulation du comportement. Les pratiques les plus à risque devront répondre à des exigences renforcées, comme une obligation de transparence et la mise en place d’un contrôle humain sur le logiciel.