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11 janvier 2024
« L'Affaire du siècle »: l'Etat échappe à une lourde astreinte de 1,1 milliard €
Des ONG réunies en collectif dénonçaient le non-respect par la France de ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et avaient déposé une demande d'astreinte contre l'Etat. Le tribunal administratif de Paris rejette la demande d’une astreinte financière d’un milliard d’euros pour « inaction climatique ». Dans son jugement, celui-ci estime que la « réparation du préjudice écologique a été tardive mais est désormais complète », jugeant que « l'État, conformément à l'injonction qui lui avait été faite, avait adopté ou mis en œuvre des mesures de nature à réparer le préjudice en cause ».
