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11 janvier 2024
Mise en Open Data des décisions civiles de 9 tribunaux judiciaires
Le moteur de recherche Judilibre permet désormais de consulter en open data les décisions civiles de 9 tribunaux judiciaires. Les décisions civiles rendues par les tribunaux judiciaires de Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Saint-Denis de La Réunion, et Versailles postérieurement au 15 décembre 2023 sont, dès à présent, disponibles sur le site internet de la Cour de cassation.
