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11 janvier 2024

La France et d’autres pays européens bloquent la loi sur les travailleurs des plateformes

Alors que les réglementations sur les plateformes sont aujourd'hui très disparates parmi les Vingt-Sept, et que le Conseil et le Parlement européen étaient parvenus à un accord provisoire pour améliorer les conditions des travailleurs de plateformes le 13 décembre, de nombreux pays membres de l’Union européenne ont finalement décidé de ne pas soutenir la nouvelle législation. La France a particulièrement critiqué cette directive, qui prévoyait notamment de faciliter la présomption de salariat. Le texte, discuté depuis deux ans, prévoyait d’introduire une présomption de salariat si deux indicateurs parmi cinq étaient constatés. Le texte prévoyait aussi que l’inspection du travail de chaque pays puisse requalifier d’autres travailleurs d’une même plateforme si l’un d’entre eux s’était vu reconnaître le salariat. Le ministre du Travail a  considéré le compromis trop éloigné de la position adoptée par le Conseil en juin, notamment sur la question des « requalifications », qui auraient été trop automatiques et provoqué trop de contentieux. Il reviendra à la présidence belge de déterminer la marche à suivre pour trouver un nouveau compromis avec les eurodéputés.