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21 décembre 2023

L'Europe lance une procédure contre X pour violation du DSA

Deux mois après l’ouverture d’une procédure préliminaire, la Commission UE épingle la plateforme X pour manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence. L’institution a annoncé l’ouverture d’une «enquête formelle» visant X. Adopté l’an passé, le DSA impose notamment de nouvelles obligations en matière de modération des réseaux sociaux. La Commission européenne explique que ses investigations porteront sur quatre points dont notamment les mesures mises en place par X pour lutter contre les contenus illégaux.