Pollution de l’air : le Conseil d'État condamne l’État à payer 10 millions € d'astreintes

Constatant que l’État n’avait pas pris les mesures nécessaires pour faire respecter les seuils européens de pollution de l’air dans plusieurs zones urbaines de France pour ce qui concerne les particules fines et le dioxyde d’azote, le Conseil d’État l’a condamné en 2021 et 2022 à payer 3 astreintes de 10 millions € par semestre de retard. Le Conseil d’État constate aujourd’hui qu’il n’y a plus de dépassement du seuil de pollution pour les particules fines, dans aucune zone urbaine. S’agissant des seuils de dioxyde d’azote, ceux-ci sont désormais respectés dans les zones urbaines de Toulouse et Aix-Marseille, mais restent dépassés de manière significative dans celles de Paris et Lyon, où les mesures déjà prises ou à venir ne permettront pas de descendre en dessous des seuils limites dans les meilleurs délais. Compte tenu de la persistance de la pollution dans ces deux zones, mais également des améliorations constatées, le Conseil d’État condamne l’État au paiement de deux astreintes de 5 millions € pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023, en divisant par deux le montant de l’astreinte prononcée par semestre.