Le e-commerce dans la ligne de mire de la répression des fraudes

La DGCCRF a lancé plusieurs enquêtes sur les acteurs du commerce en ligne et y multiplie les contrôles. Depuis le début de l’année, 9 182 sites internet ont été contrôlés par les agents de la DGCCRF. La direction rappelle que les manquements observés en ligne sont les mêmes que dans le commerce traditionnel. S’y ajoutent des manquements propres au commerce en ligne, notamment sur le droit de droit de rétractation, des formes de tromperies nouvelles comme les dark patterns, ou l’essor de relations déséquilibrées entre entreprises sur les marketplaces. Sur 120 enquêtes intégrées au programme national d’enquêtes 2023 de la DGCCRF, 17 sont exclusivement dédiées au commerce en ligne. Les manquements et fraudes les plus fréquemment relevés concernent : la vente de produits non-conformes ou dangereux, les fausses réductions, les manquements aux obligations d’informations précontractuelles (absence d’identité du professionnel, défaut d’indication du délai de livraison, le défaut d’information et obstacle à l’exercice du droit de rétractation), les pratiques illicites ou frauduleuses (dropshipping,  entretien de la confusion avec des sites administratifs), et les pratiques commerciales trompeuses de nature à induire en erreur le consommateur.