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09 novembre 2023

Le Royaume-Uni adopte une loi sur la sécurité numérique

Le 26 octobre, Le Royaume-Uni a adopté l'Online Safety Bill, qui prévoit une série de mesures visant à protéger les citoyens, et en particulier les mineurs, lors de leur navigation sur les réseaux sociaux et Internet. La loi donne au secrétaire d'État compétent le pouvoir, sous réserve de l'approbation du Parlement, de désigner et de supprimer ou d'enregistrer un large éventail de propos et de médias jugés nuisibles. Parmi les principales mesures de l'Online Safety Bill, on compte l'obligation pour les plateformes de supprimer rapidement ou d'empêcher la publication de contenus incitant au suicide ou à l'automutilation, mais aussi la mise en place de mesures de contrôle de l'âge des utilisateurs, la publication régulière de rapports sur les actions entreprises et la facilitation des signalements de contenus problématiques. Les critiques du texte arguent que ses dispositions sont pour certaines difficilement applicables en pratique. Les technologies de vérification de l’âge, en particulier, ont difficilement permis, jusque-là, de trouver un équilibre entre protection de la vie privée et efficacité, ce qui avait conduit le précédent gouvernement britannique à abandonner en 2019 un projet de loi visant à les imposer à tous les sites pornographiques. Les grandes entreprises numériques qui ne respectent pas les nouvelles obligations risquent d'être lourdement sanctionnées, par le biais d'amendes pouvant grimper jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires mondial.