La CNIL prononce dix nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée notamment sur la surveillance en continu des salariés

Géolocalisation des véhicules et vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition … La CNIL a rendu dix nouvelles décisions dans le cadre de sa procédure de sanction simplifiée. Depuis 2022, lorsqu’un manquement au RGPD ou à la loi Informatique et Libertés est constaté, une procédure de sanction simplifiée peut être engagée à l’encontre d’un organisme si l'affaire ne présente pas de difficulté particulière et pour lesquelles une amende, pouvant aller jusqu’à 20 000 €, peut être prononcée. Ces deux derniers mois, la CNIL a sanctionné, pour un montant total de 97 000 € d’amendes, des acteurs privés et publics. Dans ces dix décisions, deux sujets ressortent particulièrement, la géolocalisation des véhicules de salariés et la vidéosurveillance des salariés. L’enregistrement en continu des données de géolocalisation, sans possibilité pour les salariés d’arrêter ou de suspendre le dispositif sur les temps de pause est, sauf justification particulière, une atteinte excessive à la liberté d’aller et venir et au droit à la vie privée des salariés. Au surplus, la CNIL réaffirme sa doctrine selon laquelle la surveillance permanente des salariés est, sauf exception, disproportionnée au regard des finalités poursuivies.