Les livraisons de livres neufs ne pourront bientôt plus être inférieures à 3 €

Le gouvernement a décidé de mettre en place un tarif minimal pour les livraisons de livres. À partir du 7 octobre, des frais de 3 €s'ajouteront à toute commande en ligne comprenant un livre neuf. Ce tarif de livraison s'appliquera pour tout panier inférieur à 35 €. La Commission européenne reproche à la France de n'avoir réalisé aucune étude d'impact préalable. L’institution avait par ailleurs fait parvenir un courrier au ministère de la Culture, pour rappeler le cadre instauré par la directive Commerce électronique de 2000. Le concept de Marché unique numérique se trouverait en effet quelque peu contraint par un tarif minimum sur les frais de port, qui s'appliquerait aux commerçants d'autres États. Au surplus, la Commission UE rappelait l'existence de mesures alternatives, comme la réduction des tarifs postaux pour les librairies. De son côté, la Commission est habilitée à engager des procédures d'infraction. Amazon a saisi le Conseil d’Etat pour excès de pouvoir.