Nouvelle taxe carbone aux frontières : ce qui change pour les importateurs au 1er octobre

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) vient d’entrer en vigueur au 1er octobre pour certains produits importés par l’Union européenne. La taxe carbone est une mesure fiscale guidée par le principe du pollueur-payeur, obligeant les entreprises qui importent dans l'Union européenne « des marchandises à forte intensité carbone » des secteurs du fer et de l'acier, de l'aluminium, du ciment, des engrais et de l'électricité, à payer une taxe sur le CO2 émis lors de leur fabrication à l'étranger. Les obligations de déclaration et les informations demandées aux importateurs de marchandises MACF, ainsi que la méthode provisoire de calcul des émissions importées ont été précisées dans un règlement d’exécution adopté par la Commission Européenne le 17 août 2023 ainsi que dans des documents explicatifs. Les importateurs doivent s’inscrire sur la plateforme MACF, calculer leurs émissions importées et établir le rapport MACF avant le 31 janvier 2024, puis tous les trimestres.