Jeux d’argent et NFT : bientôt un nouveau cadre réglementaire pour les « jeux à objets numériques échangeables »

Un projet de loi du gouvernement encadrera les jeux basés sur les NFT Plusieurs projets mêlent régime juridique des jeux d’argent et des cryptographiques et plateformes NFT, qui permettent d'acheter et de vendre des fragments de culture numérique. En 2022, la question de la qualification s des jeux dits de fantasy sport conçus par Sorare et basés l’acquisition de cartes (NFT) s’était posée au gouvernement pour déterminer s’il relevaient du régime des jeux d’argent ? Un statu quo temporaire semble avoir été trouvé dans le projet de loi « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Dans cette attente les acteurs traditionnels du secteur des jeux d’argent et de hasard s'inquiètent des avantages accordés à leurs nouveaux concurrents sur Web3.  Contrairement à eux, les entrepreneurs Web3 n’auraient, selon les termes des projets ,t, pas besoin d’obtenir un agrément auprès de l’Autorité nationale des jeux (ANJ). Un enregistrement déclaratif des émetteurs de NFT auprès de l’autorité devrait suffire. La position ainsi adoptée serait plus souple que le régime sur les PSAN (Prestataires de services sur actifs numériques) actuellement très contraignante.