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27 avril 2023

Le Parlement valide la réforme du marché carbone, le mécanisme carbone aux frontières et le fonds social pour le climat

Taxe carbone aux frontières, fin des quotas gratuits, extension du marché carbone aux particuliers mais aussi aux secteurs maritime et aérien, création d’un fonds social pour le climat... Les députés européens ont adopté cinq textes clés pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Les députés européens ont approuvé la réforme du marché des quotas d’émissions de CO2, un nouveau système de compensation carbone ainsi qu’un fonds social, doté de 86 milliards €, pour soutenir les plus vulnérables dans l’adaptation au changement climatique. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de la Commission européenne (MACF) a été conçu pour rendre plus équitables les conditions de concurrence entre les producteurs de l’Union et ceux des pays tiers en attribuant un prix du carbone à certains produits importés tout en supprimant progressivement la délivrance de quotas d’émission à titre gratuit aux entreprises industrielles de l’Union. Une période-test commencera dès octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront simplement rapporter leurs obligations.