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16 février 2023

Le DSA arrive et les plateformes signataires du code de bonne conduite produisent leurs rapports

Les 38 plateformes signataires du code de bonnes pratiques contre la désinformation présentent leurs premiers travaux sur le respect dudit code. Ce dernier prévoit la remise de rapports justifiant d’une part de la mise en œuvre des engagements pris conformément au Digital Services Act et d’autre part comprenant des indicateurs relatifs à la transparence des publicités, au fact-checking, à la responsabilisation des utilisateurs et des chercheurs, à la démonétisation et à la réduction de la présence de la désinformation et des comportements manipulateurs. Les signataires du code ont souscrit à des engagements spécifiques relatifs à leurs services et ont élaboré un modèle standardisé pour fournir leurs comptes-rendus. Dans ce cadre, Twitter se voit reprocher la remise d’un rapport incomplet. Le Digital Services Act commencera à sanctionner les plus grandes plateformes en ligne à partir de juillet 2023.