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12 janvier 2023

Réseaux sociaux : le gouvernement envisage d’encadrer l’activité des influenceurs avec un code de bonne conduite

Les influenceurs font régulièrement, via des placements de produits, la promotion de divers produits. Le marché représentait en 2020 au niveau mondial 9,7 milliards $ et plus de 13 milliards $ l’an dernier. Harcèlement, flou juridique, conflits d’intérêts, droit du travail, pratiques commerciales trompeuses : le gouvernement a ouvert une  consultation du public notamment sur ces sujets, du 8 au 31 janvier, pour réfléchir sur la régulation du secteur de l’influence et des créateurs de contenus. L’Assemblée nationale a de son côté déposé deux propositions de loi, en novembre puis en décembre, pour instaurer un cadre légal et un régime d’obligations et d’interdictions. Au niveau européen, le Digital Services Act (DSA), prévoit que les plateformes en ligne devront mettre à disposition une fonctionnalité permettant de déclarer si un contenu constitue une communication commerciale.