Cryptomonnaies : vers un agrément obligatoire des prestataires de services sur actifs numériques

Le gouverneur de la Banque de France  est favorable à l’instauration de licences obligatoires pour les sociétés de cryptomonnaies. L’octroi de cet agrément nécessiterai la mise en conformité des entreprises concernées. Les entreprises délivrant des services de crypto-actifs sur le territoire français doivent actuellement s’enregistrer, mais ne sont pas soumises à une obligation d’obtention d’agrément. Une certification optionnelle, qu’aucune entreprise n’a pour le moment réussi à obtenir, peut toutefois être demandée, notamment pour pouvoir diffuser de la publicité. À l’occasion de ses vœux à la presse, l’AMF déclarait poursuivre de concert avec l’Autorité européenne des marchés financiers, l’ESMA, principal régulateur de crypto-monnaie dans l’Union Européenne, ses actions d’accompagnement, notamment dans la mise en œuvre du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs MiCA, qui rendra obligatoire l’agrément des prestataires de services sur actifs numériques.