Articles

Partager sur :
24 novembre 2022

Un salarié ne peut être licencié pour son refus d'adhérer à la valeur "fun et pro" de l'entreprise

En cassant un arrêt de Cour d'Appel, la Cour de Cassation estime, sur le fondement de la  liberté fondamentale constitutionnellement garantie de la liberté d'expression, qu'un salarié qui refuse d'assister aux séminaires et évènements festifs de l'entreprise ne peut pas être licencié pour cette raison. Plus spécifiquement, la Cour relève en l'espèce que de cassation que l'intégration à la valeur « fun & pro » de l'entreprise  se traduisait « par la nécessaire participation aux séminaires et aux pots de fin de semaine générant fréquemment une alcoolisation excessive encouragée par les associés qui mettaient à disposition de très grandes quantités d'alcool, et par des pratiques prônées par les associés liant promiscuité, brimades et incitation à divers excès et dérapages ».