La justice ne contraint pas Canal+ à rétablir la diffusion des chaînes du Groupe TF1 sur son offre satellite

Faute d’accord financier Canal + avait cessé de diffuser début septembre les chaînes de TF1.

TF1 avait saisi le tribunal de commerce en référé pour demander une mesure provisoire de quatre mois pendant lesquels Canal+ rétablirait ses chaînes sur TNT Sat, le temps de trouver un accord global ou de permettre aux clients de ce service de basculer sur une autre offre satellite. Le tribunal de commerce de Paris a débouté TF1 de son action en référé au motif, notamment, que Canal + n’avait pas l’obligation de diffuser les chaînes du groupe TF1 dans son offre TNTsat. ,. Le tribunal a estimé que l’arrêt de la diffusion des cinq chaînes gratuites TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI sur TNT Sat n’entraînait ni « trouble illicite » ni « dommage imminent », deux conditions justifiant qu’un référé mette fin à une situation.