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22 septembre 2022

Incident écologique : Nestlé signe la quatrième CJIP environnementale depuis le début de l’année 2022

L’enquête préliminaire a révélé que le dysfonctionnement de la station d’épuration de l’usine Nestlé de Challerange (Ardennes) avait conduit au déversement de substances nuisibles dans la rivière de l’Aisne. Cette situation a entraîné une pollution de l’eau et une forte mortalité piscicole en aval de l’usine. Depuis décembre 2020, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), sur le modèle de la CJIP anticorruption, en cas d’infraction environnementale. Dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public signée le 13 septembre, Nestlé France s’est engagé auprès du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières à verser 40 000 € au Trésor public.