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22 septembre 2022
Pour la CJUE la sécurité nationale et la lutte contre la criminalité grave justifient une conservation généralisée et indifférenciée des données de localisation
Par un arrêt rendu le 20 septembre 2022, la Cour de justice confirme sa jurisprudence antérieure selon laquelle les États membres peuvent, dans le strict respect du principe de proportionnalité, prévoir une conservation ciblée et/ou rapide de telles données ainsi qu'une conservation généralisée et indifférenciée des adresses IP.
