La Commission européenne dévoile une proposition de règlement pour lutter contre le commerce issu du travail forcé

La Commission a publié une proposition, annoncée par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen lors du discours de 2021 sur l'état de l'Union, visant à interdire du marché de l'UE les produits issus du travail forcé. Selon l'Organisation internationale du travail (OIT), 28 millions de personnes sont soumises au travail forcé dans le monde. Un premier examen permettra de déterminer s'il existe des raisons sérieuses de croire que certains produits ont été fabriqués dans ces conditions. S’il est avéré qu’une entreprise a recours à du travail forcé, ses produits seront retirés du marché européen et leur importation sera interdite. Avant son entrée en vigueur, la proposition devra être examinée par le Parlement européen et le Conseil. La Commission prévoit que la législation sera appliquée 2 ans après son entrée en vigueur.