Risques extra-financiers des grandes sociétés : État des lieux des différents dispositifs de signalement, prévention et transparence 

En septembre seront publiés les rapports des groupes de travail du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, portant respectivement sur l’état des lieux juridique et l’analyse des difficultés pratiques de mise en œuvre des dispositifs liés aux risques environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance. Le Haut Comité juridique prône une transposition fidèle de la directive sur le reporting extra-financier (dite CSRD), et l’harmonisation du droit national sur risque extra-financiers. Suite à l’analyse de treize dispositifs applicables, les rapports soulignent la complexité de mise en œuvre des textes (diversité des champs d’application, incohérence des choix des paramètres et imprécision de leur mode de calcul ; redondances et incertitudes affectant leur contenu ; hétérogénéité des mesures et sanctions qui y sont attachées), avant de formuler des propositions de rationalisation en vue de la transposition de la directive CSRD.