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21 juillet 2022
Le CSPLA publie son rapport de mission sur les « Non-Fungible Tokens » (NFT)
Le ministère de la Culture pointe les dérives juridiques de ces jetons. Le but était d’analyser le commerce de ces actifs numériques, récents objets dont il faut « sécuriser le cadre juridique pour libérer les usages », comme l’indique le nom du rapport. En six mois, plus de 60 représentants et personnes qualifiées des secteurs de l’économie numérique et de la culture ont été auditionnés. Le rapport dresse un état des lieux permettant d'identifier, d'analyser et d'évaluer le phénomène des NFT du point de vue juridique et notamment au regard du droit d'auteur.
