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07 juillet 2022
« Plan de résilience économique et sociale » : Mise en place d'une aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie
Pour compenser la hausse des coûts du gaz et de l'électricité, les entreprises peuvent, depuis le 4 juillet, déposer une demande d'aide. Conditions : avoir effectué des achats de gaz et d'électricité atteignant au moins 3% du chiffre d'affaires en 2021 et avoir subi un doublement du prix du gaz par période éligible, de mars à mai 2022 d'une part, de juin à août 2022 d'autre part, par rapport au prix moyen sur l'année 2021. Le montant de l'aide dépend du niveau des pertes d'exploitation. Elle peut aller jusqu'à 50 millions d'euros. Le plan avait été annoncé le 16 mars par le gouvernement, mais n'a été validé par la Commission européenne que le 30 juin.
