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23 juin 2022

Antitrust : le Tribunal de l'UE annule l'amende infligée à Qualcomm

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé l'amende de 997 millions d'euros prononcée il y a quatre ans à l’encontre de Qualcomm par la Commission européenne pour s'être assurée l'exclusivité de l'approvisionnement en puces d’Apple. En 2018, la Commission avait infligé au fabricant de semi-conducteurs cette lourde amende pour abus de position dominante, lui reprochant d'avoir versé pendant plusieurs années des milliards de dollars à Apple pour que celle-ci ne s'approvisionne pas en puces auprès de ses concurrents, comme Intel. Le Tribunal « constate que plusieurs irrégularités procédurales ont affecté les droits de la défense de Qualcomm et infirme l’analyse menée par la Commission du comportement reproché à cette société ».