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23 juin 2022
Publication du rapport sur l'incidence de l'open data des décisions de justice sur la jurisprudence et sur l'office des juges
Les membres du groupe de réflexion sur l'incidence de l'open data des décisions de justice sur la jurisprudence et sur l'office des juges, ont remis leur rapport à Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation et François Molins, procureur général près la Cour de cassation. Le rapport dresse un état des lieux des différents modes de diffusion et de réception des décisions de jurisprudence. Fruit d’un travail universitaire, le rapport de 148 pages propose en plus de ses 34 recommandations, un état des lieux, relatifs à la prévention des risques liés à l’open data ou encore la mise à profit des opportunités offertes sur ce terrain. A lire !
