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23 juin 2022
Cabinets de conseil et " consultocratie " : le Sénat propose une loi
À la suite de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, qui avait présenté un rapport d’enquête très critique le 16 mars, une proposition de loi visant à encadrer l’intervention de ces cabinets dans les politiques publiques a été déposée au Sénat. La proposition interdit notamment d’utiliser les sceaux, timbres, cachets et signes distinctifs de l’administration, ou encore, crée une nouvelle mission de contrôle des prestations de conseil par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
