Le Cercle présent lors d'une table ronde de l'ECLA à Hambourg

S'est tenue dans la magnifique ville de Hambourg les 9 et 10 juin derniers une table ronde à l'initiative de l'ECLA (European Company Lawyers Association) dont le Cercle est membre sur le thème de l'ESG et des obligations des administrateurs qui en résultent (ESG and Directors' duties).

Plusieurs associés du réseau CMS se sont succédé pour présenter différents thèmes y compris le cadre législatif et réglementaire déjà en place (CSRD/NFRD) ou à venir (CSDD)*. C'est ainsi qu'ont été envisagées les nombreuses contraintes pesant désormais sur les acteurs, qu'ils soient industriels, commerciaux ou financiers. Ces cadres restrictifs s'inscrivent dans le contexte d'un très net resserrement de la vigilance - sinon l'exigence - exercée par les autorités de tutelle et celle de plus en plus manifeste des clients, des actionnaires, des salariés et plus généralement de la société civile. Le glissement est d'ailleurs très net d'une situation de soft law puis de hard law, elle-même évoluant de « simples » obligations de reporting vers des procédures à mettre en place accompagnées de dispositifs de contrôle.

Dans un tel contexte, les obligations pesant sur les administrateurs des sociétés apparaissent de plus en plus lourdes au point de rendre nécessaire une véritable sensibilisation au travers de formations à intervalles réguliers et de la mise en place de comités ad hoc. Il en résulte, même si le non-respect des textes ne les met pas systématiquement en cause directement, la nécessité de revoir ou compléter la couverture d'assurance des dirigeants et des administrateurs. Ceci ne saurait être décorrélé du coût qu'entraînent ces nouvelles contraintes, tant sur le plan financier que sur celui de l'investissement personnel qu'elles requièrent.

Les sociétés françaises TotalEnergies, Air Liquide, Rallye et UBS France ont pris part à ces débats.

Donatien de Longeaux
Head of Legal and Secretary of the Board