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16 juin 2022

Travail détaché : Terra Fecundis, société espagnole, condamnée à plus de 80 millions d'€ pour fraude à l'Urssaf

L'entreprise espagnole de travail temporaire Terra Fecundis a été condamnée par le tribunal judiciaire de Marseille à verser plus de 80 millions d'€ pour avoir rémunéré des travailleurs détachés au salaire minimum français, mais payé ses charges sociales en Espagne, d’un montant inférieur de 40%. Pendant quatre ans, de 2012 à 2015, Terra Fecundis a envoyé plus de 26.000 ouvriers, originaires d'Amérique du Sud, d'Equateur pour la plupart, dans des exploitations agricoles françaises, dans le Gard, les Bouches-du-Rhône ou la Drôme. Déjà reconnue coupable de dumping social, l'entreprise avait été condamnée le 8 juillet 2021 par le même tribunal à 500.000 € d'amende. Quatre ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende avaient également été prononcés contre les trois dirigeants espagnols.