Articles
16 juin 2022
Fraude fiscale : McDonald’s accepte de payer 1,1 milliard d’€ d’amende pour diminution artificielle de ses bénéfices en France
Ce montant inédit cumulerait une amende au Parquet national financier et un redressement fiscal. La sanction interviendrait dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), impliquant la reconnaissance des faits. L’amende clôturerait une séquence judiciaire entamée en 2013. Les redevances payées par chaque restaurant à McDonald’s France ont doublé en 2009, passant de 5 % à 10 % de leur chiffre d’affaires. Ce prélèvement était ensuite reversé à une société luxembourgeoise qui bénéficiait du faible taux d’imposition en vigueur dans le Grand-Duché (moins de 1 %). Le record en la matière revient à Airbus, avec 2,1 milliards d'euros d'amende versés début 2020.
