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Publication du rapport du HCJP sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire
Le Haut Comité juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) publie son rapport sur l’« Adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire ». La pandémie de Covid 19 a révélé l’inadaptation du droit des sociétés français à des situations exceptionnelles. Le législateur a répondu aux nécessités pratiques en facilitant l’exercice d’une collégialité distanciée, notamment en autorisant la tenue d’assemblées générales dites « à huis clos ». Si ces dispositions de temps de crise ont été efficaces, elles ont été adoptées en urgence et ont parfois opéré au mépris d’une bonne gouvernance. Pérenniser certaines règles relatives aux conseils, améliorer la communication avec les actionnaires et digitaliser le fonctionnement des assemblées : autant de préoccupations ayant guidé la rédaction de ce rapport.
