Gilets jaunes : l'État doit rembourser 1,4 million € à la Ville de Paris pour les dégradations

Les dégâts ayant été commis lors des manifestations sur la voie publique, le tribunal estime que la municipalité peut solliciter « l’engagement de la responsabilité de l’État ». La décision du tribunal condamne l'Etat à deux versements distincts. Un premier d'un montant de 963 058,82 € pour la période entre le 28 novembre 2018 au 31 mars 2019 et un second de 451 527,44 € pour la période entre le 1er avril 2019 et le 1er décembre 2019.  « Si la présence de black blocks est parfois mentionnée dans les procès-verbaux, les constatations font également état de dégradations commises par des manifestants », a observé le tribunal. « De telles dégradations résultent donc d'un attroupement (...) et non d'un groupe organisé et constitué à seule fin de commettre des délits ».