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12 mai 2022
Réorganiser la direction n'est pas en lui-même un juste motif de révocation d'un dirigeant de SA
La volonté d'une société de mettre en place une nouvelle gouvernance ne constitue pas un juste motif de révocation de son président du directoire dès lors que cette révocation n'est pas justifiée par la préservation de l'intérêt social. Cet intérêt social peut notamment être lu dans la fixation d’objectifs à réaliser par le dirigeant, dans la mesure où ce dernier en a été notifié.
