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31 mars 2022

Fonds activiste : réduction par la cour d'appel de Paris de l’amende AMF à l’encontre d’Elliott de 20 à 18,5 millions €

La cour d’appel de Paris revient sur la décision de la commission des sanctions de l’AMF du 17 avril 2020, condamnant le hedge fund créé par Paul Singer à une sanction de 20 millions € pour déclarations inexactes et tardives dans le cadre de l'OPA simplifiée de l'américain XPO sur Norbert Dentressangle en 2015, et pour entrave à l'enquête du régulateur. Préalablement et par deux fois, la cour avait reporté son verdict. Le fonds activiste américain voit sa sanction de 2020 réduite, parce que l'interprétation de certaines règles revêtait un caractère inédit.