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24 mars 2022
Déversements en eau douce de lisiers émanant d'une exploitation agricole : validation d'une CJIP en matière environnementale
Après avoir proposé une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) en matière environnementale à un syndicat auquel il était reproché d’avoir pollué un ruisseau, le président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a validé, le 18 février 2022, la CJIP conclue le 5 janvier 2022 par le Groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) des Beaudor. Elle entérine les poursuites engagées contre le groupement, sous réserve du paiement effectif de l'amende d'intérêt public, de mise en œuvre des mesures de réparation et de mise en conformité.
