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24 mars 2022
Assouplissement temporaire des règles limitant les aides d'État : l’UE autorise jusqu’à 400 000 euros d’aides pour les entreprises touchées
La Commission européenne a adopté un « encadrement temporaire de crise » permettant aux gouvernements des États membres de recourir à trois types de dispositifs pour aider leurs entreprises, jusqu'au 31 décembre 2022. Les États membres peuvent désormais mettre en place des régimes d’aide financière pouvant aller jusqu’à 35 000 euros pour les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture et jusqu’à 400 000 euros pour celles des autres secteurs.
