Commission Finance et Bourse - La réforme des droits de sûretés

Découvrez le replay de la Commission Finance et Bourse sur le thème : "La réforme des droits de sûretés" qui s'est tenue jeudi 24 mars 2022 en visioconférence ici 

Description :

La réforme du droit des sûretés opérée par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 concerne les sûretés dans leur ensemble. Les sûretés réelles mobilières y font l’objet de substantielles innovations, qui renforcent le dispositif institué par la précédente réforme de 2006 et créent de nouveaux instruments. 

Programme :

- Présentation de ces innovations en abordant successivement le droit commun du gage, les nantissements et les sûretés-propriétés. Chacun de ces trois volets est précédé d’un rappel sur les grands principes régissant les sûretés concernées.
- Comment la réforme des sûretés s’articule-t-elle avec la réforme du droit des entreprises en difficultés opérée concomitamment ?
- L’efficacité des sûretés réelles mobilières dans les procédures d’insolvabilité et plus particulièrement des nantissements et des sûretés-propriétés. 

Intervenants : 

- Antoine HONTEBEYRIE, professeur agrégé des facultés de droit et avocat associé au Cabinet Racine ;
- Emmanuel LAVERRIÈRE, avocat associé du cabinet Racine - département Restructuring ;
- François MARSHALL, Co-responsable de la Commission Finances et Bourse du Cercle Montesquieu, Avocat spécialisé en droit des affaires et fiscalité  au sein du cabinet Marshall Avocats & Associés

Évènement organisé en partenariat avec :