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27 janvier 2022
A Lyon, le fisc et le parquet s’unissent pour traquer les fraudes au fonds de solidarité aux entreprises
Pour optimiser leurs investigations, un partenariat renforcé a été mis en place avec le Fisc indique le procureur de la République de Lyon. En ligne de mire : les aides publiques initiées depuis deux ans pour faire face à la crise sanitaire et à la baisse d’activité pendant les confinements et autres restrictions. 50 plaintes pour fraudes fiscales, ou des signalements pour le même motif, ont été envoyés au parquet de Lyon par le fisc. A l'inverse, la justice lyonnaise a transmis 35 dossiers issus de procédures judiciaires pour des vérifications. Une coopération qui a mené aux condamnations de 19 personnes en 2021 par le tribunal judiciaire.
