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27 janvier 2022

13 ans après, Intel voit son amende d’1 milliard € infligée par la Commission, annulée par le Tribunal de justice de l'UE

Condamné par la Commission européenne à une amende de 1 milliard €  pour abus de position dominante en 2009, et après plusieurs recours faisant valoir une appréciation erronée de la situation et du fonctionnement du marché, le Tribunal de justice de l'UE annule la sanction. Selon lui, l'analyse de la Commission européenne « ne permet pas d'établir à suffisance de droits que les rabais litigieux étaient capables ou susceptibles d'avoir des effets anticoncurrentiels ».