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20 janvier 2022
Première validation de Convention Judiciaire d'Intérêt Public environnementale (CJIP) : un fournisseur d’eau potable doit se mettre aux normes pour éviter les pollutions
Suite à des rejets de « substances nuisibles » dans un ruisseau, le président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay validait le 16 décembre 2021 la CJIP conclue le 22 novembre 2021 par le procureur de la République du Puy-en-Velay et le Sympae (Syndicat mixte de production et d’adduction d’eau) de Monistrol-sur-Loire. Une première sur le plan environnemental en France.
