Articles

Partager sur :
20 janvier 2022

Protection des lanceurs d’alerte : la commission des lois du Sénat examine et propose plusieurs amendements qui inquiètent les associations

En novembre et par un vote unanime, l’Assemblée nationale adoptait une proposition de loi « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » parmi les plus progressistes d’Europe. Par suite, la commission des lois du Sénat amputait la proposition de quelques avancées majeures, avant transmission au Sénat. La liste des informations pour lesquelles un individu qui en fait état pouvait prétendre à la protection réservée aux lanceurs d’alerte a été modifiée.  Une enquête Médiapart avance que des lobbies ont directement influencé les sénateurs. La défenseure des droits appelle les sénateurs à maintenir les avancées de la proposition de loi sur les lanceurs d’alerte votées par les députés. Dans un communiqué commun, la Maison des lanceurs d’alerte et une trentaine d’organisations, dont Transparency International, Greenpeace et France Nature Environnement, y voient une « régression extrêmement inquiétante ».