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20 janvier 2022
Depuis son adoption par le Parlement, le projet de loi instaurant le passe vaccinal fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité a priori : réponse des Sages ce vendredi
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique a été adopté par le Parlement. Le Conseil constitutionnel rendra sa décision ce vendredi 21 janvier. Le groupe de députés s’oppose au principe du passe vaccinal, tandis que le groupe de sénateurs estime qu’un « certain nombre de garde-fous » doivent y être apportés pour « l’encadrer scrupuleusement ».
