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13 janvier 2022
Subvention européenne 2022 en faveur des droits de propriété intellectuelle des PME
La Commission et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont mis en place le nouveau Fonds européen pour les PME, qui propose des chèques pour les PME établies dans l’UE afin de les aider à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Il s’agit du deuxième Fonds de l’UE pour les PME destiné à les soutenir dans le cadre de la relance post COVID-19 et des transitions écologique et numérique au cours des trois prochaines années (2022-2024). L’INPI participe au déploiement de ce fonds.
