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06 janvier 2022
Le président du tribunal administratif de Luxembourg suspend l’exécution des injonctions prononcées par la commission nationale de la protection des données à l’encontre d’Amazon
Le président du tribunal administratif a rendu une ordonnance faisant partiellement droit à la requête formée par la société Amazon Europe Core S.A.R.L., tendant au sursis à exécution de la décision du 15 juillet 2021, de la Commission Nationale de la Protection des Données (CNPD), lui ayant infligé une amende administrative de 746 millions €. Il a été retenu que les différentes injonctions adressées sous peine d'astreinte par la CNPD à la société Amazon afin que celle-ci mette son système de publicité en conformité avec le RGPD n'avaient pas été formulées en des termes clairs, précis et exempts d'incertitude, dans des conditions propres à lui permettre d'y satisfaire dans le délai imparti, c'est-à-dire avant le 15 janvier 2022.
